Applicables à toute commande passée sur ce site.
Les présentes conditions régissent les ventes de produits proposés par
Prout (ci-après "le vendeur") aux clients du site
(ci-après "le client"). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière
des présentes conditions.
Prout
Statut : — SIRET :
Adresse :
Contact :
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la
commande, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros,
toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix
à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de la validation de la commande.
La commande est validée après confirmation du paiement. Le paiement s'effectue en
ligne, de manière sécurisée, via le prestataire Stripe (chiffrement des données
bancaires, aucune donnée de carte n'est stockée ni traitée directement par le
vendeur). Une fois le paiement confirmé, un email récapitulatif est envoyé au client.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client
dispose d'un délai de 14 jours à compter de la
réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier
de motif ni à payer de pénalité. Certains produits ou services peuvent être exclus de
ce droit conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (produits
personnalisés, biens numériques fournis immédiatement avec accord du consommateur,
etc.) — le cas échéant, cette exclusion est précisée sur la fiche du produit concerné.
Pour exercer ce droit, le client peut faire sa demande directement depuis son espace
client ("Mes commandes" → "Demander un retour"), ou par écrit (email) à l'adresse
indiquée ci-dessus. Une fois la demande acceptée par le vendeur, le client reçoit les
instructions de retour du produit. Le remboursement intervient après réception et
vérification du produit retourné par le vendeur.
Les délais et modalités de livraison sont précisés sur la fiche du produit et/ou au
moment de la commande. Une fois la commande expédiée, un email de confirmation est
envoyé au client avec, lorsque disponible, le nom du transporteur et un numéro de
suivi consultable depuis son espace client.
Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3
et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés
(articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le client.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de
force majeure, de rupture de stock, ou d'indisponibilité du produit.
Le traitement des données personnelles du client dans le cadre de sa commande est
détaillé dans la politique de confidentialité
du site.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le
client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à toute
méthode alternative de règlement des différends, avant toute action judiciaire.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
ec.europa.eu/consumers/odr.
Pour toute question relative à une commande :